Vols Annulés
Conditions générales pour obtenir une indemnisation en cas d’annulation de vol
Conservez tous les documents et reçus liés au vol, ainsi que les réservations d’hôtel et autres documents contenant le numéro de confirmation de réservation du Passager.
Fournissez des informations précises concernant l’heure réelle d’arrivée de l’avion.
Prenez des photos des écrans de l’aéroport où le retard est affiché.
Conservez les reçus des dépenses occasionnées à cause de l’annulation du vol.
Ceux-ci peuvent être considérés comme des documents à valeur probante.
Quels facteurs influencent le montant de l’indemnisation ?
Le montant de l’indemnisation pour un vol annulé dépend des facteurs suivants :
- Distance du vol
- Durée du retard
- Raisons de l’annulation
- Notification écrite de l’annulation du vol et son délai.
En cas d’annulation de vol, les passagers peuvent être indemnisés conformément au Règlement UE 261/2004, aux traités internationaux et à la législation de la République d’Arménie.
Responsabilités de la compagnie aérienne en cas d’annulation de vol
La compagnie aérienne responsable de l’annulation, selon le Règlement UE 261/2004, est obligée de :
- Organiser, conformément aux règles établies, le vol du Passager avec le même avion ou un autre avion d'une autre compagnie aérienne, et fournir des repas, rafraîchissements, ainsi que 2 appels téléphoniques, 2 fax et 2 e-mails. En fonction de la durée de l’annulation, elle doit également proposer un hébergement en hôtel.
- Selon la volonté du Passager, rembourser intégralement la valeur du billet sous 7 jours, si l’annulation a été annoncée 14 jours avant le vol.
- Le Passager peut obtenir une indemnisation s’il a été informé de l’annulation moins de 14 jours (deux semaines avant le vol.
Comment réclamer et recevoir une indemnisation pour un vol annulé ?
En cas d’annulation de vol, les passagers peuvent obtenir une indemnisation conformément au Règlement UE 261/2004, aux traités internationaux et à la législation arménienne.
Les Passagers sont invités à remplir le formulaire en ligne de la même manière que pour un retard de vol. Toutefois, certaines compagnies aériennes rejettent systématiquement les réclamations des passagers, invoquant des circonstances extraordinaires comme justification. Bien souvent, cela reste un prétexte facile pour tromper les passagers et contourner les véritables raisons de l’annulation. Le concept de circonstances extraordinaires est strictement défini dans la jurisprudence et repose sur des normes et décisions importantes.
Le Passager, via le site Passenger.am, doit soumettre à la compagnie aérienne les documents suivants :
- Une réclamation en ligne indiquant les raisons (atterrissage d’urgence, accident, etc.).
- Une copie du billet et des pages 2 à 5 d’un passeport valide en format PDF.
- Les cartes d’embarquement et autres reçus disponibles.
- En cas de passager mineur ou de passager à capacités restreintes, la demande en ligne doit être remplie avec les informations du passager concerné. Toutefois, elle doit être signée par un parent ou un représentant légal, en indiquant également ses propres informations de passeport.
- Signer pour attester que toutes les informations fournies sont exactes et, à votre connaissance, véridiques, et que le Passager est conscient des responsabilités définies par la loi en cas de fourniture d’informations fausses ou manifestement erronées.
Indemnisation pour dommages causés
Si le Passager souhaite obtenir une indemnisation et un remboursement pour les dommages subis, les documents suivants doivent être fournis :
- Une réclamation en ligne concernant les dommages causés par l’annulation du vol.
- Des copies des reçus (ou documents similaires).
Montants de l’indemnisation selon la distance du vol
- 250 euros pour les vols jusqu’à 1500 km.
- 400 euros pour les vols entre 1500 km et 3500 km.
- 600 euros pour les vols de plus de 3500 km.
Passenger.am, en tant qu'équipe juridique spécialisée en médiation, sert de médiateur entre le Passager et la compagnie aérienne.
FAQ (Foire Aux Questions)
Si le transporteur aérien est responsable du retard du vol, alors conformément au Règlement UE 261/2004, aux traités internationaux et à la législation de la République d'Arménie, celui-ci est tenu de prendre soin des passagers dès un retard de 2 heures et de les indemniser en fonction de la durée du retard.
Si vous souhaitez réclamer une compensation auprès de la compagnie aérienne, vous devez fournir des preuves concernant le retard du vol. Pour cela, vous devez :
- Conserver tous les documents nécessaires relatifs au vol : la carte d’embarquement et d'autres documents indiquant votre numéro de réservation. Ces documents peuvent avoir une valeur probante.
- Commentaires et photos : Votre réclamation doit inclure des commentaires, comme l’heure réelle d’arrivée de l’avion, ainsi que des photos montrant les écrans de l’aéroport où le retard est affiché.
- Refuser de signer ou d'accepter toute offre réduisant vos droits : Cela pourrait être un « piège » de la part de la compagnie aérienne pour refuser une compensation à l’avenir.
En cas d'annulation de vol, les passagers sont indemnisés conformément au Règlement UE 261/2004, aux traités internationaux et à la législation de la République d'Arménie. Les passagers doivent remplir une réclamation en ligne exactement de la même manière que pour un retard de vol, en joignant tous les documents nécessaires et en signant pour attester officiellement que toutes les informations fournies sont exactes.
Si le passager souhaite être indemnisé pour les dommages causés, il doit présenter les éléments suivants :
- Une réclamation en ligne indiquant les dommages causés par l'annulation du vol
- Les copies des reçus (ou documents similaires)
En cas d'information du passager deux semaines ou plus avant le vol, aucune indemnisation financière n'est fournie par la compagnie aérienne.
Le passager a droit à :
- Accepter le vol alternatif proposé par la compagnie aérienne, ou le refuser.
- Recevoir un remboursement complet de la valeur du billet.
Selon le règlement UE 261/2004, les traités internationaux et la législation de la République d'Arménie, voici les cas dans lesquels la compagnie aérienne indemnise les passagers en cas d'annulation de vol :
- Si la compagnie aérienne est responsable de l'annulation du vol.
- Si la compagnie aérienne a informé le passager de l'annulation du vol moins de 14 jours avant le vol.
- Si tous les documents relatifs au vol annulé et les informations appropriées sont fournis.
Selon le règlement, aucune indemnisation n'est fournie par la compagnie aérienne en cas d'annulation de vol dans les situations suivantes :
- Si la compagnie aérienne n'est pas responsable de l'annulation du vol.
- Si le vol a été annulé en raison de "circonstances extraordinaires" : d'ailleurs, en mentionnant "circonstances extraordinaires", les compagnies aériennes tentent souvent d'échapper à leur responsabilité.
- Si la compagnie aérienne a informé le passager de l'annulation du vol 14 jours avant le vol annulé et a entièrement remboursé la valeur du billet.