Vols Retardés
Comment obtenir une indemnisation pour un retard de vol ?
Le passager doit remplir et signer personnellement le formulaire en ligne en indiquant les circonstances du retard de vol.
Joindre une copie des pages 2 à 5 d'un passeport valide en format PDF.
Fournir l’e-mail de confirmation du vol réservé (confirmation e-mail, réservation de la compagnie aérienne, etc.).
Présenter tous les reçus disponibles.
Fournir les informations du billet et de l'embarquement.
Le montant de l’indemnisation disponible, qui est calculé par notre équipe en fonction de la distance du vol (entre 250 et 600 euros).
Dans le cas d'un passager mineur ou d'un passager à capacités restreintes, la demande en ligne doit être remplie avec les informations du passager concerné. Toutefois, un parent ou un représentant légal signe la demande en indiquant également ses propres informations de passeport.
Signer pour attester formellement que toutes les informations fournies sont exactes et, à votre connaissance, véridiques, et que le Passager est conscient des responsabilités définies par la loi en cas de fourniture d’informations fausses ou manifestement erronées.
Les Principales Conditions pour Obtenir une Indemnisation en Cas de Retard ou d'Annulation de Vol
Pour être éligible à une indemnisation en cas de retard ou d'annulation de vol, vous devez soumettre une demande en ligne à la compagnie aérienne via le site Passenger.am. À cette fin, vous êtes prié de remplir un formulaire de demande en ligne, de signer le formulaire de procuration (autorisation) approprié et de joindre la version électronique des documents et informations suivants au minimum :
- La réservation du billet, où sont indiquées les informations de réservation et de voyage ;
- Une copie d’un passeport valide – les pages 2 à 5 en format PDF ;
- Les cartes d’embarquement, si disponibles ;
- Signer pour attester formellement que toutes les informations fournies sont exactes et, à votre connaissance, véridiques, et que le Passager est conscient des responsabilités définies par la loi en cas de fourniture d’informations fausses ou manifestement erronées.
Passenger.am LLC, en tant qu'équipe juridique spécialisée en tant que médiateur, intervient pour protéger et restaurer les droits et intérêts légaux du Passager. Elle sert de médiateur entre le Passager et la compagnie aérienne présumée en faute.
Quels sont les facteurs qui influencent le montant de l’indemnisation ?
Le montant de l’indemnisation dépend du contrat défini pour ce vol et des normes légales internationales et nationales applicables. Le passager a droit à une indemnisation pour un retard d'au moins 3 heures.
Les facteurs déterminants pour le montant de l’indemnisation incluent :
- La notification du retard, ses dates et ses causes (atterrissage d'urgence, accident, etc.) ;
- L'offre d'un transport alternatif dans un délai raisonnable ;
- La distance du vol.
En cas de retard jusqu’à 2 heures, la compagnie aérienne n'a aucune responsabilité. Toutefois, selon ses règles internes, elle peut proposer des services supplémentaires, ce qui reste rare.
En cas de retard de plus de 2 heures, la compagnie aérienne est obligée de fournir aux passagers la possibilité d'effectuer gratuitement deux appels téléphoniques, telex ou messages fax, ou e-mails, ainsi que de les fournir en repas et rafraîchissements.
En cas de retard de plus de 3 heures, la compagnie aérienne est tenue d’indemniser les passagers si le retard relève de sa responsabilité.
En cas de retard de plus de 6 heures, la compagnie aérienne est obligée de fournir gratuitement un hébergement à l'hôtel et d’organiser le transport des passagers.
FAQ (Foire Aux Questions)
En raison de l'autorisation exclusive du Passager, l'indemnisation est reçue par Passenger.am, qui, après avoir déduit la commission (30%), la transfère au Passager. Si l'indemnisation est refusée, le Passager ne paie aucun frais à la société Passenger.am.
Si le transporteur aérien est responsable du retard du vol, alors, conformément au Règlement CE 261/2004 de l'Union Européenne, aux traités internationaux et à la législation de la République d'Arménie, il est tenu de prendre soin des Passagers à partir de 2 heures de retard et de les indemniser en fonction de la durée du retard.
Si vous souhaitez réclamer une compensation auprès de la compagnie aérienne, vous devez disposer de preuves concernant le retard du vol. Pour cela, il est nécessaire de :
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Conserver tous les documents nécessaires liés au vol : gardez la carte d'embarquement et tout autre document indiquant votre numéro de réservation. Ces documents peuvent avoir une valeur probante.
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Commentaires et photos : votre réclamation doit inclure des commentaires tels que l'heure réelle d'arrivée de l'avion, ainsi que des photos montrant les écrans de l'aéroport où le retard est affiché.
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Refuser de signer ou d'accepter toute offre réduisant vos droits : cela pourrait être un « piège » de la part du transporteur aérien pour refuser une compensation ultérieurement.
Le Passager doit soumettre une réclamation en ligne à la compagnie aérienne via le site Passenger.am en fournissant les documents et informations suivants :
- Une copie du billet avec les informations d'embarquement.
- Une copie de 2 à 5 pages d’un passeport valide au format PDF.
- Les cartes d'embarquement et autres reçus.
- Une signature attestant formellement que toutes les informations fournies sont exactes et sincères au meilleur de votre connaissance, et que le Passager est conscient des responsabilités définies par la loi en cas de fourniture d'informations fausses ou manifestement fausses.
En cas de retard allant jusqu'à 2 heures, la compagnie aérienne n'a aucune responsabilité en termes de compensation financière. Cependant, elle est tenue de prendre soin des passagers en leur offrant gratuitement :
- Deux appels téléphoniques, messages telex ou fax, ou e-mails.
Si nécessaire, certaines compagnies aériennes peuvent également assurer gratuitement l’entretien des bagages.
Conformément au Règlement UE 261/2004, aux traités internationaux et à la législation de la République d'Arménie, aucune compensation n'est prévue pour un vol retardé dans les cas suivants :
- Le vol a été effectué par une compagnie aérienne non enregistrée dans l'Union européenne.
- Le vol a commencé à partir d’un aéroport situé hors de l'Union européenne avec un avion non enregistré dans l'UE, par exemple un vol de Yerevan à Dubaï.
- Le retard du vol a été causé par des « circonstances extraordinaires ».
- Le passager a été informé du retard du vol 14 jours à l’avance et un vol alternatif a été proposé.
Cependant, si une compagnie aérienne enregistrée dans l'Union européenne décolle d’un aéroport situé hors de l’UE, le règlement reste applicable à la compagnie aérienne enregistrée dans l'UE, par exemple dans le cas d’un vol de Yerevan à Bucarest.